Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Atelier de la Cosarde, domiciliée au 31 bis, rue de la Cosarde - 94240 L’Haÿ-les-Roses, et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet https://atelierdelacosarde.com
L’expédition des commandes est limitée à la France métropolitaine. Pour toute demande de livraison à l’international, merci de me contacter par message
(📩 Contact : atelierdelacosarde@gmail.com).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute autre condition disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En validant un achat via le site, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après.
L’utilisateur déclare également avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 – Caractéristiques des biens vendus
Toutes les pièces sont uniques et fabriquées à la main. De légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent donc exister par rapport aux modèles présentés en photo, ce qui confère à chaque création son caractère singulier.
Article 3 – Commande et acceptation
L’utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Elle devient ferme à compter de la réception par l’utilisateur d’un courrier électronique de confirmation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes CGV.
Pour preuve, Atelier de la Cosarde conservera les coordonnées complètes de l’utilisateur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Mention légale : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Article 5 – Paiement et sécurité
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le service de paiement sécurisé de Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement et uniquement en euros.
Article 6 – Livraison
Une fois enregistrée, la commande est expédiée à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Délais moyens observés : 3 à 10 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, l’utilisateur pourra demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement.
Responsabilités :
- Les risques liés au transport sont transférés à l’utilisateur dès la remise du colis au transporteur.
- Atelier de la Cosarde ne pourra être tenue responsable en cas de perte, d’égarement ou de vol de la commande par le transporteur.
- En cas de dommage constaté à la livraison, l’utilisateur doit adresser une réclamation motivée au transporteur dans un délai de 3 jours (à titre indicatif).
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit notifier sa décision par e-mail à atelierdelacosarde@gmail.com, en précisant son numéro de commande et les articles concernés.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
- Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
⚠️ Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur commande, personnalisés ou nettement personnalisés.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition de celle-ci.
Atelier de la Cosarde s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par l’utilisateur et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Les données ne sont utilisées qu’à des fins liées à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
- Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant sa demande par e-mail à : atelierdelacosarde@gmail.com.
Remerciements
Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main, avec soin et patience, dans mon atelier.
En tant qu’artisane indépendante, je tiens à ce que chaque client(e) soit pleinement satisfait(e) de sa commande.
Merci de soutenir le travail artisanal – chaque commande contribue à faire vivre mon atelier.